Mentions Légales
Version en date du 24 novembre 2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.avisea.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.avisea.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
L’éditeur_
L’édition du site www.avisea.fr est assurée par la Société GROUPE JOBINLIVE, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 490211042 dont le siège social est situé au 6 RUE CAPITAINE JEAN CROISA 13009 MARSEILLE, numéro de téléphone 04 91 17 60 80, adresse e-mail : contact@jobinlive.fr.
Accès au site_
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.avisea.fr ne saurait être tenu responsable.
Propriétés intellectuelles_
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.avisea.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
