Le suivi médical des collaborateurs

publié le 15 mai 2017
Depuis le 1er janvier 2017 et en application du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, les modalités de suivi médical des collaborateurs ont évolué.
Que faut-il retenir de cette réforme ? 


  •  L’examen médical d’embauche est remplacé par la visite d’information et de prévention (VIP). Celle-ci doit être réalisée dans un délai de 3 mois à compter de la prise de poste (2 mois pour les apprentis). Le suivi médical est assuré par le collaborateur médecin, l’interne ou l’infirmier. La périodicité est fixée par le médecin du travail et ne peut excéder 5 ans.Les travailleurs handicapés et les travailleurs déclarant être titulaire d’une pension d’invalidité devront être renvoyés sans délai devant le médecin du travail. La périodicité des visites ne peut dans ce cas excéder 3 ans.
 
  • La surveillance médicale renforcée est remplacée par l’examen médical d’aptitude (EMA) pour tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers. La périodicité du suivi médical est également fixée par le médecin du travail et ne peut excéder 4 ans.
 
  • Lorsqu’un travailleur change d’entreprise, une nouvelle VIP n’est pas nécessaire dès lors que les conditions suivantes sont remplies :
  •  La VIP a été réalisée dans les 5 ans précédant l’embauche (3 ans pour les travailleurs handicapés etc.),
  • Le professionnel de santé a obtenu la dernière attestation de suivi ou le dernier avis d’aptitude,
  • Le nouveau poste et le risques éventuels associés sont identiques.
 
  • Les modalités de la visite de pré reprise restent inchangées. En revanche, le rôle du médecin du travail est renforcé lors de la visite de reprise intervenant dans les 8 jours à compter de la reprise du travail par le collaborateur. En effet, il juge notamment de la compatibilité entre l’état de santé du travailleur et son poste de travail.
 
  • Enfin, dans une démarche renforcée de prévention des risques d’inaptitude, le salarié peut solliciter en parallèle du suivi médical périodique, une visite médicale à la demande réalisée par le médecin du travail. 

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